Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 289 Versions de la disposition

2020-12-31

289. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage dans un bâtiment fermé, en vue de leur valorisation, de matières résiduelles triées constituées de papier, de carton, de plastique, de verre, de textile ou de métaux, aux conditions suivantes:

1°  le stockage est effectué par une personne habilitée à recevoir ces matières et qui les valorise;

2°  l’aire de stockage est aménagée sur une surface bétonnée ou recouverte d’enrobé bitumineux.

D. 871-2020, a. 289.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

289. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage dans un bâtiment fermé, en vue de leur valorisation, de matières résiduelles triées constituées de papier, de carton, de plastique, de verre, de textile ou de métaux, aux conditions suivantes:

1°  le stockage est effectué par une personne habilitée à recevoir ces matières et qui les valorise;

2°  l’aire de stockage est aménagée sur une surface bétonnée ou recouverte d’enrobé bitumineux.

D. 871-2020, a. 289.